M. le chef d’établissement,

Veuillez trouver ci-joint la liste des questions D.P. présentées par les élus C.G.T pour la réunion mensuelle des DP de ERDF-GrDF, UCF Idf Est du jeudi 19 Février 2009.

1.     Pouvez-vous nous établir par site de l’UC&F IDF Est, le nom, à jour et régulièrement actualisé, des mandataires de sites (cf question/réponse N°1 de janvier 2009)

2.      Quelle aide pouvez-vous apporter aux techniciens clientèle qui doivent organiser eux-mêmes leurs déplacements lors de stage avec hébergement ? Actuellement ils sont obligés de se débrouiller eux-mêmes pour trouver et réserver les hôtels, les billets de train ...etc........

3.     Pourquoi lors de ces stages leur est-il systématiquement demandé des justificatifs de repas, petit déjeuner ... etc........ 

4.     Y a-t-il une assistante sociale en charge de l’UCF IDF Est ?

      Si oui pouvons-nous avoir ses coordonnées et ses jours de permanence.

5.     Comment faire pour résilier un contrat Duo ?                                                                                  

          (La question posée à la hiérarchie de proximité reste sans effet)

6.     Les agents de l’UCF IDF Est, demandent la possibilité de se rendre à la visite de contrôle (en cas d’arrêt de travail avec sortie autorisée) la plus proche de son domicile. Est-ce possible ?

7.     Pouvez-vous nous transmettre les relevés de température de Météo France sur Décembre et Janvier 2009 ?

8.     Dans le vestiaire Femme sur le site d’Ivry des odeurs désagréables se dégagent des installations sanitaires voisines. Serait-il possible de remédier au problème ?

9.     Les agents d’étude ont constaté un changement d’intitulé de leur poste sur leur feuille de salaire de janvier 2009. Pourquoi ?

10. Ou en êtes-vous de la recherche d’entreprise pour le nettoyage des bleus ? Cela réglerait définitivement la mesquinerie constatée lors de la collecte des journées travaillées pour prétendre à l’indemnité.

11. Suite à la réponse de la question n°15 du mois dernier, les agents ayant commandés des bottes et des gants fourrés depuis un mois attendent toujours.  Pourquoi ne les ont-ils pas eus ?

12. Pouvez-vous nous donner une date pour le reclassement en GF4 de Mr MARIE GUILLAUME ?

13. Les nouvelles dotations vestimentaires de bleus seront-elles soumises à l’avis des CHSCT ?

14. Quelle Nature Opération avez-vous donné à l’action de repérage des robinets gaz      (13-2) que vous demandez nouvellement aux agents technique clientèle ?

15. Pouvez-vous nous donner le texte de loi exigeant la mise en place de cette procédure GEM 141C ?

16. Dans le cas ou l’étude est réalisée par une entreprise, est-elle obligatoirement validée par le maître d’ouvrage (ERDF OU GRDF) ?

     Quelle serait alors la responsabilité du maître d’ouvrage si les informations      nécessaires à la réalisation des travaux sont envoyées par le client ou son      représentant sans déplacement d’un salarié de la MOA mandaté à délivrer un ordre      d’exécution ?

17. Quelle est la responsabilité d’un maître d’ouvrage dans le cadre d’un ordre d’exécution donné à une entreprise titulaire d’un marché (cf. responsable du donneur d’ordre) ?

         En ce qui concerne Pantin, les chargés d’affaires ont la responsabilité de l’ordre          d’exécution (heracles, syncom etc) et de l’ensemble des démarches administratives      et règlementaires qui s’y attache, en l’absence d’une visite préalable d’un agent          ERDF ou GRDF ? Quelle est la personne physique qui assume cette responsabilité        (cf. descriptif emploi chargé d’affaire).

18. Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage par rapport à l’autorité concédante ? (cf. cahier des charges types / concession des distributions publiques d’énergie électrique)

19. Quelle est la position du distributeur par rapport à la démarche Sécurité Qualité et environnement dans le cadre de travaux engagés sans sa responsabilité et sans analyse préalable sur site par un agent ?

20. Quelle est la position du distributeur par rapport à la satisfaction clientèle, quand c’est le client lui-même qui est sollicité pour établir les éléments fondateurs de l’étude de faisabilité et / ou de réalisation ?

21. Quelle est la position de l’autorité concédante sur des processus de réalisation de travaux sur le domaine public où aucun représentant du distributeur (donneur d’ordre) n’aura été sur place. L’information a-t-elle été donnée ?

22. L’externalisation de l’étude des branchements neufs élec a-t-il été validé par le C.E. et en CHSCT ?

23. L’entraide en étude apportée par Juvisy à Saint Mandé est-elle validée par le C.E. et le CHSCT ?

24. Pourquoi la direction de l’UCF fait-elle signer aux agents le transfert ou non de leur dossier médical ? Qu’en est il à ce jour de l’information donnée aux agents sur ce sujet ?

25. Qu’en est-il de la prime d’adaptation réclamée par les agents des PNT  de Pantin ?

26. Pourquoi le panneau d’affichage syndical a-t-il été déplacé sur le site de Noisy-le-Sec sans l’avis des O.S ?

27. Alors que nous sommes intervenus à de nombreuses reprises depuis plus d’un an, pourquoi le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail n’est pas à jour sur le GTC de Noisy-le-Sec ? (Mr Jalmain n’est plus l’inspecteur du travail du 91 et le site de Noisy-le-sec (93) ne dépend pas du 91). En ce qui concerne le SAMU le site de Noisy-le-sec ne dépend pas du 91.

28. Conformément à la loi du 1^er août 2003 et du 1^er février 2007, permettant le cumul d’emplois. Ainsi que la loi de modernisation de la fonction publique du 2 juillet 2007, article 20 et 25. Un agent, peut-il avoir une activité parallèle et complémentaire rémunératrice ? Quelle démarche doit-il suivre ?

29. Comment envisagez-vous d’appliquer le décret numéro 2008-1501 du 30 décembre 2008 (JO du 31/12/2008) ?

30. Quelles ont été les dérogations au repos quotidien des 11 heures sur l'unité compte tenu des tempêtes qu'a connu la France dans la période du 15/12/2008 au 15/02/2009.

31.  Quelles ont été les dérogations au travail consécutif de 10 heures sur l'unité compte tenu des tempêtes qu'a connu la France dans la période du 15/12/2008 au 15/02/2009.

32. Quelle somme d'argent reste t-il dans le cadre des protocoles handicapés des anciens centres EGD de l'UCF ? Quelle utilisation avez-vous fait de cet argent ?

33. Les salariés demandent l’ouverture d’une négociation pour l’octroi d’une participation financière de l’employeur aux frais de carburant dans le cadre de l’aide au transport domicile-travail.

Lisses, le lundi 16 février 2009